Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise individuelle François IDARE, située à l’Allée abbé Dorenlot, Saint Contest 14280, SIREN 933 575 573, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Internet cleanmagov.fr . Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par M. François IDARE.
2. Produits et disponibilité
Les produits vendus sont ceux décrits sur le site le jour de la consultation par le client ; ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, vous serez informé par email ou par téléphone des articles en rupture de stock et vous pourrez alors annuler votre commande.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits. Ces frais sont ajoutés séparément et calculés avant la validation du panier.
4. Commande et paiement
Pour commander, le client doit utiliser les plateformes de paiement Stripe ou PayPal pour régler par carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées. Le contrat est réputé conclu lors de la validation du paiement par l’institution bancaire.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées via Colissimo ou en main propre lors d’un rendez-vous pour l’entretien de la voiture. Le délai maximal de livraison est de 15 jours ouvrés après la commande. La livraison est effectuée à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 21 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à la charge du client. Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d’origine. Après réception et inspection du produit, le remboursement sera effectué.
7. Garanties et responsabilité
M. François IDARE s’engage à fournir des produits conformes aux dispositions légales de conformité et aux garanties légales relatives aux défauts des produits vendus.
8. Données personnelles
Les informations personnelles collectées par le site lors de toute commande sont nécessaires pour la gestion de la transaction et pour ce fait, peuvent être communiquées aux prestataires opérant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant.
9. Litiges
Tout litige relatif à la réalisation ou à l’interprétation des présentes CGV sera, à défaut d’accord amiable, soumis aux tribunaux compétents selon les règles de compétence en vigueur.
Ces CGV sont réputées acceptées intégralement par l’acheteur au moment de la commande.
